Politique de Confidentialité

PRÉAMBULE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente Politique de Confidentialité a été rédigée afin d'illustrer, de manière transparente et compréhensible, les modalités relatives au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui consultent le site internet officiel dédié au complément alimentaire Insuvit, ainsi que des personnes qui procèdent à l'acquisition du produit via les canaux commerciaux dédiés.

Cette information est formulée conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, « RGPD »), ainsi qu'en référence aux dispositions législatives nationales en matière de protection de la vie privée applicables sur les territoires de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Il est important de souligner que la présente politique s'applique exclusivement aux activités en ligne liées à la plateforme numérique officielle d'Insuvit, et elle est valable pour les visiteurs et utilisateurs qui naviguent sur celle-ci. Le présent document n'étend pas ses effets aux sites web, plateformes ou services numériques de tiers qui pourraient être consultés via des liens présents sur notre site, pour lesquels nous invitons les parties intéressées à se référer aux politiques de confidentialité spécifiques publiées par les propriétaires respectifs.

DÉFINITIONS ET TERMINOLOGIE

Aux fins de la correcte interprétation de la présente Politique de Confidentialité, les termes suivants auront la signification spécifiée ci-dessous :

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Sous-traitant : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ÊTRE TRAITÉES

Au cours de la navigation sur le site internet officiel d'Insuvit et/ou à l'occasion de l'achat du complément alimentaire, les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées et traitées :

1. Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles chargés du fonctionnement du site internet acquièrent, lors de leur exercice normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour contrôler son bon fonctionnement.

2. Données fournies volontairement par l'utilisateur

L'envoi optionnel, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site, ainsi que le remplissage du formulaire de commande pour l'acquisition du produit Insuvit, entraîne l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée à caractère personnel insérée dans le message ou dans le formulaire. En particulier, pour la conclusion du contrat d'achat, les données suivantes sont généralement demandées : nom et prénom, adresse postale complète pour l'expédition, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone de contact, et coordonnées de paiement.

3. Données relatives à la transaction d'achat

Par rapport à la relation commerciale établie through l'acquisition du complément alimentaire Insuvit, des données supplémentaires liées à la transaction peuvent être traitées, telles que : détails des produits achetés, quantité, prix, date de commande, méthode d'expédition sélectionnée, et toute note ou instruction spéciale communiquée par le client.

4. Cookies et technologies similaires

Le site internet utilise des cookies et/ou d'autres technologies de suivi afin de faciliter la navigation, de mémoriser les préférences de l'utilisateur, et d'élaborer des analyses statistiques sous forme agrégée. Pour des informations détaillées sur l'utilisation des cookies, la partie intéressée est invitée à consulter la Politique relative aux Cookies spécifique publiée sur le site.

BASE LÉGALE ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement des données à caractère personnel décrit dans le paragraphe précédent est fondé sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

a) Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles : le traitement est nécessaire pour l'exécution de mesures prises à la demande de la personne concernée avant la conclusion d'un contrat, ainsi que pour l'exécution du contrat de vente du produit Insuvit, y compris les activités liées à la gestion des commandes, l'expédition, le traitement des paiements, et l'assistance client.

b) Respect des obligations légales : le traitement est nécessaire pour le respect des obligations établies par la législation communautaire ou nationale, en particulier en matière fiscale, comptable, et de protection des consommateurs.

c) Intérêt légitime du Responsable du traitement : le traitement est nécessaire pour la poursuite de l'intérêt légitime du responsable dans l'amélioration de la qualité des services offerts, dans la prévention des activités frauduleuses, dans la garantie de la sécurité des systèmes informatiques, et dans la réalisation d'analyses de marché sous forme agrégée et anonyme.

d) Consentement de la personne concernée : pour des activités de traitement spécifiques, telles que l'envoi de communications commerciales, de newsletters, ou de documents promotionnels, le traitement est basé sur le consentement libre et éclairé expressément fourni par la partie intéressée, lequel peut être révoqué à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement basé sur le consentement avant sa révocation.

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités spécifiques suivantes :

• Gestion et exécution des commandes pour le complément alimentaire Insuvit, y compris les activités de confirmation de commande, préparation, expédition, et livraison ;
• Traitement des paiements et gestion des obligations administratives et comptables connexes ;
• Fourniture de services de support client et gestion des demandes, questions, ou réclamations soumises par les utilisateurs ;
• Envoi de communications de nature service, telles que confirmations de commande, notifications d'expédition, mises à jour sur l'état de l'achat ;
• Élaboration d'analyses statistiques sous forme agrégée et anonyme, dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur et d'optimiser l'offre commerciale ;
• Prévention et détection des activités frauduleuses ou des accès non autorisés au site internet ;
• Respect des obligations établies par la législation applicable en matière de protection des consommateurs, de réglementations fiscales, et de droit commercial.

MODALITÉS DE TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNÉES

Le traitement des données à caractère personnel est effectué au moyen d'instruments propres à garantir la sécurité et la confidentialité, via des procédures tant papier qu'électroniques ou télématiques, organisées selon des logiques strictement corrélées aux finalités indiquées ci-dessus et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité des données.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant une période n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. En particulier :

• Les données traitées pour l'exécution du contrat d'achat seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et, par la suite, pour la période requise par la législation applicable pour le respect des obligations administratives, comptables et fiscales, ainsi que pour la gestion d'éventuels litiges juridiques ;
• Les données traitées sur la base du consentement à des fins de marketing seront conservées jusqu'au moment de la révocation du consentement par la partie intéressée, sans préjudice de la possibilité d'un traitement ultérieur pour des finalités légitimes telles que la défense d'un droit en justice ;
• Les données de navigation et les données collectées via des cookies seront conservées pour les périodes techniquement nécessaires à la fourniture du service ou comme indiqué dans la Politique relative aux Cookies.

À l'expiration des périodes de conservation, les données à caractère personnel seront effacées en toute sécurité ou rendues anonymes de manière irréversible.

COMMUNICATION ET DIVULGATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers exclusivement dans les cas suivants et pour les finalités spécifiées :

Aux sujets qui fournissent des services fonctionnels à la gestion du site internet et à l'exécution des commandes d'achat, tels que les fournisseurs de services d'hébergement, les plateformes de traitement des paiements, les opérateurs d'expédition et de logistique, et les services de support client. Ces sujets agissent en tant que Sous-traitants, désignés conformément à l'article 28 du RGPD, et sont tenus de traiter les données exclusivement selon les instructions imparties par le Responsable du traitement.

Aux autorités publiques, organes judiciaires, ou autres sujets habilités par la loi, exclusivement en réponse à des demandes spécifiques formulées conformément à la législation applicable et à des fins de prévention, détection, ou poursuite d'activités illicites.

Les données à caractère personnel ne feront pas l'objet d'une diffusion, entendue comme la fait de faire connaître les données à des sujets indéterminés sous quelque forme que ce soit, y compris par leur publication ou consultation sur Internet, sauf dans les cas où une telle diffusion est requise par la loi ou expressément autorisée par la personne concernée.

TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS

Les données à caractère personnel collectées via le site internet sont principalement traitées sur le territoire de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans le cas où il deviendrait nécessaire de transférer des données vers des pays n'appartenant pas à l'UE/EEE, ce transfert sera effectué exclusivement conformément aux dispositions du Chapitre V du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat grâce à des garanties appropriées telles que les décisions d'adéquation de la Commission européenne, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission, ou les règles d'entreprise contraignantes.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir du Responsable du traitement :

• L'accès aux données à caractère personnel la concernant, ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, et les périodes de conservation ;
• La rectification des données à caractère personnel inexactes et l'intégration des données incomplètes ;
• L'effacement des données à caractère personnel (« droit à l'oubli ») lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque le consentement est révoqué et qu'aucune autre base légale n'existe ;
• La limitation du traitement dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD ;
• La portabilité des données, c'est-à-dire le droit de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données à caractère personnel la concernant, et de transmettre ces données à un autre responsable sans encombre ;
• L'opposition au traitement basé sur l'intérêt légitime, pour des raisons liées à sa situation particulière.

La personne concernée a également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel si elle estime que le traitement viole les dispositions du RGPD.

MESURES DE SÉCURITÉ

Le Responsable du traitement a adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque lié au traitement des données à caractère personnel. Ces mesures incluent, entre autres : le chiffrement des données sensibles transmises via le site internet, la vérification régulière des systèmes de sécurité, les contrôles d'accès pour restreindre le traitement des données au personnel autorisé uniquement, et les procédures pour la sauvegarde et la récupération sécurisées des données en cas d'incidents techniques.

COMMUNICATION DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES DU REFUS

À l'exception des données de navigation, la communication des données à caractère personnel est dans certains cas nécessaire pour la conclusion et l'exécution du contrat d'achat pour le produit Insuvit. Le refus de fournir ces données peut rendre impossible la gestion de la commande, le traitement du paiement, et l'expédition du produit. Pour d'autres activités de traitement basées sur le consentement ou l'intérêt légitime, la communication des données est optionnelle, et le refus n'entraîne aucun préjudice à la possibilité d'acquérir le produit.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier, d'intégrer, ou de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment, afin de l'adapter aux changements législatifs ou réglementaires, aux évolutions jurisprudentielles, ou aux innovations techniques. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs via un avis approprié sur le site internet, les invitant à consulter la version mise à jour. L'utilisation continue des services suivant la publication des modifications constitue l'acceptation de la politique révisée.

DISPOSITIONS FINALES

La présente Politique de Confidentialité est régie par la législation de l'Union européenne et, en particulier, par le Règlement (UE) 2016/679. Pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente politique, le forum compétent sera déterminé conformément aux dispositions applicables en matière de juridiction.

Le Responsable du traitement reste disponible pour toute clarification ou demande concernant le traitement des données à caractère personnel, via les canaux de contact dédiés indiqués sur le site internet officiel.

Nous vous remercions pour l'attention dédiée à la lecture de la présente information et nous restons à votre entière disposition pour toute nécessité ou élucidation supplémentaire en matière de protection de vos données à caractère personnel.